Rénovation énergétique : le cumul MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ facilité
La rénovation énergétique d’un logement représente aujourd’hui un investissement financier pour les ménages. Heureusement, pour encourager la lutte contre la pollution, l’Etat a mis en place plusieurs aides de façon à simplifier l’accès à ses travaux. Parmi ces subventions, un décret, publié le 31 mars, annonce que le cumul entre MaPrimeRénov’ et l’éco prêt à taux zéro, abrégé en éco-PTZ, sera facilité. Découvrez les applications de ce nouveau décret.
En quoi consiste le décret n° 2022-454 ?
?
Le 30 mars 2022, un nouveau décret publié au Journal officiel stipule que les conditions permettant de cumuler la subvention MaPrimeRénov’ avec l’éco-PTZ seront simplifiées à partir du 1er juillet 2022. Une très bonne nouvelle pour les personnes souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique au sein de leur foyer.
Le texte de ce décret crée une nouvelle catégorie d’éco prêt à taux zéro destiné à financer le reste à charge des travaux subventionnés par MaPrimeRénov’. La constitution du dossier de demande de l’éco-PTZ sera elle aussi facilité.
Quels sont les travaux éligibles pour ce cumul ?
Le nouvel éco-PTZ subventionné par l’Etat peut financer « les travaux ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique ». Les travaux d’isolation (murs, planchers, fenêtres, combles), de ventilation, de chauffage et les audits énergétiques pourront donc être éligibles à ce cumul.
Toutefois, ces travaux devront concerner une maison individuelle ou un appartement en habitat collectif. Aussi, ils devront obligatoirement être réalisés par des professionnels labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Attention, pour être éligibles, les travaux ne devront pas commencer plus de six mois avant que la demande de l’avance ne soit effectuée.
Quel est le montant maximal de l’éco-PTZ dans le cas de ce cumul ?
Dans le cadre d’un cumul avec la subvention MaPrimeRénov’, le montant maximal de l’éco-PTZ est fixé à 30 000€. Cependant, à l’instar des certificats d’économie d’énergie (CEE), le montant attribué ne pourra pas excéder la différence entre le montant des dépenses (TTC) et la somme des aides perçus. Le montant de MaPrimeRénov’ quant à lui peut atteindre jusqu’à 10 000€ selon les travaux effectués et les revenus du foyer.
Comment bénéficier du cumul entre MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ ?
Jusqu’ici, les deux dispositifs étaient totalement séparés. Il fallait donc gérer la demande de l’éco-PTZ d’un côté, et celle de MaPrimeRénov’ de l’autre. Pour obtenir l’avance en une ou plusieurs fois, il fallait par conséquent fournir un devis ou un descriptif des travaux. Mais à partir du 1er juillet 2022, la constitution du dossier pour ce cumul entre les deux aides sera simplifiée.
Dorénavant, il n’est plus nécessaire de fournir à la banque les descriptifs des travaux ou devis associés. La simple transmission de la décision d’octroi de MaPrimeRénov’ par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) suffit désormais. Pour l’obtenir, vous devrez bien évidemment remplir les conditions d’éligibilité et effectuer votre demande en ligne sur maprimerenov.gouv.fr.
Il est également obligatoire que :
- Vos travaux n’aient pas débuté plus de trois mois avant l’émission de l’avance.
- La décision d’octroi ne soit pas datée de plus de six mois avant l’émission de l’avance.
Ceci dit, le cumul des deux dispositifs est cumulable avec la prime énergie (CEE) et son coup de pouce, ainsi qu’avec les chèques énergies et la TVA réduite à 5,5%. Gardez cependant en tête que seules les banques ayant signée une convention avec l’Etat sont en mesure de distribuer l’éco prêt à taux zéro.
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